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CONDITIONS GENERALES de VENTE - (Mise à jour et application juin 2017)Micro-entreprise "St Pierre" –Mr & Mme Marcelin-Gabriel

Ferme St Pierre 83840 Bargème (France) Tel  & Service Client 04.94.84.21.55 Email :fermesaintpierre@orange.fr Sites web : www.fermesaintpierre.net .micro entreprise - siret : 409 343 191 00048 -  non soumis à la TVA.  Responsable de la rédaction :Marcelin-Gabriel

Hébergeur : Wix.com Inc.Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158  Téléphone : +1 415-639-9034. 

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1. PAIEMENT DU SEJOUR Montant du séjour à verser en intégralité à la réservation. Dès réception du règlement, sera adressée une confirmation de réservation à remettre à l’accueil, lors de l’arrivée, sur laquelle figureront les informations pratiques du séjour. Attention : l’option de réservation peut être levée en cas de retard de paiement du séjour, le délai d’option étant fixé à 10 jours. Pour réserver un séjour intervenant dans les 7 jours, le règlement doit être immédiat en carte bancaire.

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2. MOYENS DE PAIEMENTS ACCEPTÉS  Virement bancaire : IBAN / FR 76 3000 4023 1000 0000 1435 924 Code BIC  :BNPAFRPPCAN

 Attention : le montant doit nous parvenir dans son intégralité – les frais bancaires sont à votre charge. * Chèque bancaire ou postal, à l’ordre de Mr et Mme Marcelin-gabriel (comptes français uniquement).* Chèques-vacances ANCV et Caisses Sociales à Monaco .

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3. VALIDITE DE L’OPTION  La réservation reste en option jusqu’à réception du règlement. Pour les paiements par chèques Le réglement doit être reçu par La Ferme St Pierre dans les 10 jours, faute de quoi un rappel sera envoyé, et, 48h après, l’hébergement remis en disponibilité sans autre avis de notre part. Pour les paiements par virement une copie de votre demande de virement doit nous parvenir par mail dans les 2 jours afin de poser une option, la réservation "ferme" sera effective dès le virement intervenu sur le compte de la Ferme St Pierre . Pas d’option pour un séjour intervenant dans les 7 jours, le règlement devant être effectué immédiatement par virement.

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4. CONFIRMATION DE LA RESERVATION La réservation est réputée effective et validée lors de la réception de votre chèque ou de votre virement.

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5. DISPONIBILITES et INDISPONIBILITES Avant toute réservation il est conseillé de nous contacter par mail ou téléphone afin de vérifier les disponibilités de l'hébergement désiré.

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6. CAPACITE - Le nombre de personnes mentionné pour chaque hébergement correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.

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7. GARANTIE ANNULATION : La souscription à la garantie annulation facultative (non remboursable) couvrira les clauses développées à l’article suivant. Sans cette garantie aucun remboursement ne pourra être réclamé.

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8. ANNULATION ou MODIFICATION PAR VOUS-MEME AVANT votre arrivée : Toute demande d’annulation ou de modification de séjour doit être formulée par écrit (de préférence par e-mail.)

a) Annulation :

-En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant inscrit et sur présentation d’un certificat médical circonstancié ou de décès, le remboursement intégral sera effectué.

- En cas de maladie grave ou décès d’une personne ne séjournant pas dans nos hébergements, et sur présentation d’un certificat médical circonstancié ou de décès, le séjour sera reporté sans frais durant la saison en cours. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.

-Pour tout séjour annulé et n’entrant pas dans les conditions d’annulation mentionnées ci-dessus, les clauses suivantes s’appliquent :

A plus de 30 jours de la date d’arrivée, il sera retenu 10 % du montant de l’hébergement,

Entre 30 et 8 jours, une somme de 50 % du montant de l’hébergement sera retenue.

Pour tout séjour annulé dans les 7 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à la Ferme St Pierre.

 b) Modification :Une modification de date est possible dans la mesure de nos disponibilités sur l’année en cours, sans frais, jusqu’à 7 jours avant le séjour.

La période de reprise devra correspondre à la période modifiée, à savoir si le séjour devait avoir lieu du dimanche au jeudi, hors congés scolaires, jours fériés, ponts et veilles, le nouveau séjour devra intervenir dans une période identique.

A moins de 7 jours aucune modification ne sera acceptée

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ANNULATION ou MODIFICATION PAR LA FERME ST PIERRE AVANT votre arrivée :En cas d’ALERTE ORANGE déclarée par Météo-France, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels intempéries, tempête ou orage, La ferme St Pierre se réserve le droit d’annuler le séjour pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, le report de votre séjour à une date ultérieure, dans les 12 mois courants vous sera proposé. Si vous avez d’ores et déjà quitté votre domicile, le relogement dans d’autres types hébergements disponibles sera proposé, sans supplément. Et dans ce cas uniquement, vous bénéficierez d’une réduction de 50% sur un prochain séjour équivalent  dans les 12 mois courants. Si aucune de ces offres ne vous satisfaisait, l’intégralité des sommes versées sera remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

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ANNULATION ou MODIFICATION PAR PAR LA FERME ST PIERRE SUR SITE :En cas d’ALERTE ORANGE déclarée par Météo-France, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels intempéries, tempête ou orage, La Ferme St Pierre se réserve le droit d’annuler votre séjour, pour des raisons de sécurité. Un relogement dans d’autres types hébergements sur le site ou à l’extérieur sera proposé selon les disponibilités et sans supplément, et dans ce cas uniquement, vous bénéficierez d’une réduction de 50% sur un prochain séjour équivalent dans les 12 mois courants. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée. Uniquement si nous n’avions pas de solution de relogement disponible, l’intégralité des sommes versées sera remboursée ou un report de date dans les 12 mois courants sera proposé.

PAR VOUS-MEMES SUR SITE : dans le cas d’un refus d’accéder à votre hébergement, un relogement dans d’autres types hébergements sera proposé selon nos disponibilités. Si aucune solution ne vous satisfait, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

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9. TARIFS : Les tarifs figurant sur le site Internet ou les brochures s’entendent, hors taxe de séjour. Le prix indiqué au client lors de la réservation, fait foi et ne peut en aucun cas être modifié, sauf si le client vient à changer les paramètres de sa réservation (modification du type d’hébergement, du nombre de personnes, des dates de séjour et/ou ajout/retrait de prestations)

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10. BONS CADEAUX : Ils ont une validité d’un an à compter de la date d’achat et doivent faire l’objet d’une seule et même réservation. Au delà du délai d’un an, un report unique de validité jusqu’au 30 avril de l’année suivante est possible. La demande de report doit être formulée impérativement par écrit (e-mail ou courrier) avant la date de fin de validité initiale. Toutes les sommes versées pour l’achat d’un bon cadeau non utilisé resteront acquises à la Ferme St Pierre. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.

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11. CONDITIONS PARTICULIERES : Il est interdit de fumer à l’intérieur des hébergements . Certains hébergements possèdent une terrasse sur laquelle il est autorisé de fumer , dans la mesure où aucun mégot ne soit abandonné dans la nature.

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12. ENFANTS : L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire et la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour.

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13. ANIMAUX Les animaux sont admis sur l’ensemble du domaine, la tenue en laisse étant obligatoire pour les chiens à proximité du batiment de ferme et des différents enclos.

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14. OBJETS DE VALEUR : Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. La direction ne portera aucune responsabilité en cas de vol.

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15. HORAIRES Arrivée entre 16h et 18h (nous prévenir 48 h à l’avance de l’heure approximative d’arrivée) L’hébergement doit être libéré à 10h. 

 

16. DROIT A L'IMAGE : Acceptation expresse et sans contrepartie, de l’utilisation pour des besoins promotionnels, de photographies et vidéos de vous ou de vos enfants, prises au cours du séjour.

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17. DROIT DE RETRACTATION : Les réservations à distance, par voie électronique portant sur un forfait d’hébergement touristique sont exclues de la Loi consommation n° 2014-344 du 17/03/2014 prévue dans l’article L121-20 du code de la consommation. En conséquence, le droit de rétractation n’est pas applicable à nos prestations.

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18. LOI INFORMATIQUE et LIBERTES Conformément à la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et Aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant en relation avec un traitement sous notre responsabilité, en faisant la demande à la Ferme St Pierre.

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19. RECLAMATIONS : Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 30 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : Ferme St Pierre 83840 Bargème. En cas de litige, seul le Tribunal de Draguignan est compétent.

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20. VOTRE SEJOUR : Pendant le séjour, nous demandons de respecter toutes les consignes de sécurité telles qu’elles vous auront été expliquées.  Il est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié DANS SON INTEGRALITE, à l’endroit indiqué.

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21. ACCEPTATION : En acceptant ces conditions générales de vente, j’ai conscience que le séjour se déroule au cœur de la nature, avec les aléas que celle-ci peut engendrer : météo variable, présence d’insectes, d’oiseaux et de mammifères à proximité des hébergements et qu’il est possible également d’en rencontrer à l’intérieur des hébergements.